Berne, 13.03.2025 - Le module Dispositions générales de l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les déchets (OLED) commente des sujets importants de portée générale dans le cadre de l’ordonnance et plus particulièrement axés sur les tâches incombant aux autorités d’exécution. Il commence par décrire les principes de la politique des déchets, puis expose les bases légales et les objectifs qui sous-tendent l’OLED. Il présente également les principes à observer en élaborant et en appliquant les documents relatifs à l’état de la technique et le règlement d’exploitation. Le module est complété par des commentaires concernant des aspects cruciaux telles que la planification des déchets, la valorisation et la formation.
