Préserver le carbone organique dans les sols pour limiter les émissions de CO2 et conserver la qualité des sols
La matière organique des sols est composée à plus de 50% de carbone. En cas de perte de matière organique, la qualité du sol diminue et il devient une source de CO2. A l’inverse, en cas d’apport de matière organique, le sol agit comme un puits de CO2. La conservation et l’augmentation de la matière organique dans les sols est bénéfique à la qualité des sols et favorise autant la production d’aliments, de bois ou de fibres, que la biodiversité, la régulation climatique et hydrique, ou la prévention des dangers naturels.
Priorités identifiées
Adopté par le Conseil fédéral le 29 mars 2023 en réponse au postulat 19.3639 Bourgeois, le rapport sur la séquestration du carbone par le sol identifie deux priorités : empêcher les pertes dans les sols organiques comme les marais et préserver et augmenter la matière organique dans les sols agricoles minéraux.
En raison du manque d’informations sur les sols à l’échelle nationale, seules des estimations approximatives peuvent être faites sur les quantités de carbone actuellement et potentiellement stockées dans les différents sols (sols organiques, terres arables, prairies, forêts, surfaces naturelles et sols urbains).
Des études montrent qu’en Suisse le taux optimal de carbone organique n’est pas atteint dans de nombreux sols agricoles minéraux. Il existe par conséquent un potentiel concret d’accumulation dans ces sols. Parmi les mesures proposées, il s’agit notamment d’optimiser les pratiques agricoles pour maintenir ou augmenter le taux de matière organique dans les sols minéraux et d’évaluer la gestion future des sols organiques.
Une révision de l’ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol) est également prévue pour ancrer la conservation de la matière organique dans la législation. De plus, l’utilisation du charbon végétal dans le sol ne devrait pas être encouragée tant que ses effets à long terme n’ont pas été évalués.
La séquestration du carbone dans la loi
La législation actuelle dans les domaines de l’agriculture, de la forêt et de l’aménagement du territoire ne contient pas de clause directe visant à renforcer le maintien ou l’augmentation du carbone organique dans les sols. Depuis juin 2022, le piégeage du carbone dans le sol est admis en tant que mesure de renforcement des prestations de puits dans l’ordonnance révisée sur le CO2.
Toutefois, en raison des exigences liées aux projets de séquestration biologique du CO2 dans les sols (coûts analytiques élevés, permanence du piégeage durant 30 ans au moins), les attestations seraient certes un instrument possible, mais très difficile à mettre en œuvre. Des instruments de politique agricole visant à augmenter et à préserver la matière organique des sols ainsi que leur fertilité constitueraient une alternative valable au mécanisme de compensation.
